de son mandat de sénateur de la Manche

à minuit

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

européenne en matière économique et financière

de rapporteurs

rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt

la commission des finances

pour la Manche

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Vice-président

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Titulaires

de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)

proposition de résolution européenne de

de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (Salle A120)

Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de

membres de la commission des affaires européennes

(Les Républicains)

Bureau de la commission des affaires européennes

Président

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

membres

de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Suppléants. -

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant de l'Association des maires de France, désigné par son président

sénateur de la Manche

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au commerce extérieur